Mentions légales

Dernière mise à jour : 03/01/2025

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site www.mlct.fr :

1. Éditeur du site

Le site www.mlct.fr est édité par :

Nom de l'entreprise : ML Conseils Travaux
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 31180 Rouffiac Tolosan
Numéro SIREN : 927 688 630
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 927 688 630
Directeur de la publication : LEFRANCOIS Martin
Contact : contact@mlct.fr | 0633113644

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : 1&1 IONOS
Adresse : 7 Pl. de la Gare 57200 Sarreguemines
Numéro de téléphone : 0970808911

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.mlct.fr , tels que les textes, images, logos, vidéos, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de ML Conseils Travaux ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à ML Conseils Travaux pour les finalités suivantes : 
Pour traiter vos commandes et livraisons.
Pour répondre à vos demandes de renseignements et vous fournir un service client.
Pour vous envoyer des informations relatives à notre activité, des offres spéciales, et des newsletters, si vous avez donné votre consentement préalable.
Pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser le contenu de notre site.
Pour analyser les tendances et les comportements des utilisateurs pour améliorer nos services.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mlct.fr.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

6. Responsabilité

ML Conseils Travaux s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur exactitude. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 03/01/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site www.mlct.fr . En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs ayant obtenu l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Toute utilisation illicite ou frauduleuse du site est interdite.

3. Contenus

Les informations et contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels. ML Conseils Travaux ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. ML Conseils Travaux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Modification des CGU

ML Conseils Travaux se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.